J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11266

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Arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole, option Services en espace rural

NOR : AGRE9801333A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-137 et suivants ;
Vu le décret no 89-201 du 4 avril 1989 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 16 juin 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 25 juin 1996 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 9 juillet 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Il est créé à titre expérimental un brevet de technicien supérieur agricole, option Services en espace rural.
La liste des établissements autorisés à dispenser cette formation est arrêtée par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Art. 2. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel du diplôme qui définit les objectifs, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements constitue l'annexe II du présent arrêté.
La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves du premier et du deuxième groupe sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.

Art. 3. - Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive ne donnent lieu à aucune épreuve terminale.

Art. 4. - La durée de stage est de douze à seize semaines, dont dix sont prises sur la période scolaire.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen de 2000.

Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
C. Bernet


Nota. - Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris 07 SP.
Ces annexes peuvent être achetées auprès du Centre national de la promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes (téléphone : 04-73-83-36-00).